Le rut désigne le comportement et la période de l’année durant laquelle un certain nombre d’espèces de mammifères sont sexuellement réceptives mais en Suède, le RUT est l’acronyme de Rengöring/nettoyage, Underhall/entretien et Tvätt/blanchisserie, moins glamour mais bien pratique !
Le RUT permet de bénéficier de certains avantages fiscaux par le biais d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, lors de l’emploi d’une personne ou d’une société de services domestiques. En pratique, cela signifie que vous n’avez pas à payer 50 % du coût de revient du travail car celui-ci est financé par cette taxe. La déduction totale peut aller jusqu’à 50 000 kr par an et par personne. Par contre, les coûts de matériel et d’équipements et les dépenses administratives ne donnent pas droit à cette réduction.
Quel sont les services RUT ?
La liste n’est pas exhaustive : tâches ménagères, lavage et repassage, travaux de jardinage et de déneigement, aide à la personne et assistance dans les actes quotidiens de la vie, garde d’enfant, réparation d’électro-ménager et installation IT et aide au déménagement…
Pour la garde d’enfant, l’enfant de moins de 7 ans doit être pris en charge chez lui ou à proximité de son domicile pour être déposé/récupéré au dagis/crêche ou lors d’une activité de loisirs. Les éventuels frais de transport ne sont pas déductibles. L’aide pour les devoirs scolaires effectuée par le/la gardien/ne ne doit pas exéder 10 % du temps de garde d’enfant et la préparation du goûter/repas doit être succinte et facile.
Aucune déduction n’est accordée pour des cours particuliers ni pour l’organisation d’une fête.
Les services liés à l’installation, la réparation ou à la maintenance du gros électro-ménager ainsi que des équipements informatiques du domicile offrent également des déductions RUT.
Des déductions RUT sont accordées en cas de déménagement en Suède ou dans l’UE, et comprennent l’emballage/déballage des biens, la manutention et même le ménage final du domicile, mais ce, seulement si l’entreprise prestataire est enregistrée en Suède et a un F-skatt.
Qui a droit à RUT ?
En plus de la réduction d’impôt, l’un des avantages de RUT pour le particulier employeur est de réduire les démarches administratives comme l’établissement d’un bulletin de salaire et d’offrir un cadre législatif rassurant. Il est conseillé de vérifier ses polices d’assurance et ce qui s’applique pour chaque cas.
Pour un salarié d’une des nombreuses sociétés prestataires travaillant à domicile chez un particulier (ménage, garde d’enfant), RUT est également très intéressant car cela permet de bénéficier de la protection sociale habituelle (chômage, couverture maladie, congés maternité…), mais également d’avoir accès à des formations professionnelles. L’assurance de l’entreprise le protège des éventuelles conséquences d’événements imprévus sur le lieu de travail.
Pour le particulier employeur, la déduction fiscale s’applique seulement lorsque le service est exécuté sur son lieu d’habitation principale ou temporaire. Cependant, l’emploi de parents proches ou de sa propre entreprise n’est pas permis par ce dispositif. Il est bien sûr impératif de faire appel à une société enregistrée et déclarée ayant un F-skattesedel ou d’engager une personne privée ayant un A-skattesedel.
Comment utiliser RUT ?
Le client/particulier employeur n’a pas besoin de demander de déduction RUT auprès de l’Agence suédoise des impôts, Skatteverket. C’est la personne/l’entreprise qui a exécuté le travail et a fourni la prestation commandée qui en a la charge. Le coût est ensuite déduit directement sur la facture.
Le particulier employeur n’est pas tenu d’informer les autorités fiscales lorsque le salaire annuel alloué à une personne privée ne dépasse pas 1 000 kr. Par contre, les “petits boulots“ d’étudiant doivent faire l’objet d’une déclaration à Skatteverket par l’étudiant lui-même qui remplira la demande de jämkning si ses revenus annuels n’excédent pas 19 670 kr (pour 2019) de façon à garder la totalité de la somme. Au delà de cette somme annuelle, les impôts dûs dépendent du taux d’imposition de la commune de résidence.
Plus d’information (en suédois)
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