Tout citoyen de l’Union européenne a le droit de se rendre dans n’importe quel pays de l’UE pour y vivre, travailler, étudier, rechercher un emploi. Mais pour les personnes vivant en Suède sans personnummer, cela peut relever du parcours du combattant puisque toutes les administrations publiques et de nombreux acteurs privés ne jurent que par lui. Alors, sans personnummer, qu’est-il possible de faire en Suède ?
Personnummer et samordningsnummer, quelle est la différence ?
Skatteverket gère deux sortes de numéro d’identification : le personnummer (introduit en 1947), auquel nous avons consacré un article, et le samordningsnummer (introduit en 2000).
Le personnummer est délivré aux personnes qui comptent rester en Suède un an ou plus et sont donc inscrites à l’état civil (folkbokföring). Le samordningsnummer est quant à lui délivré aux personnes qui ne sont pas inscrites à l’état civil suédois, dans le but de faciliter les échanges avec les administrations publiques suédoises. Ce sont ces administrations publiques suédoises et les universités qui peuvent en faire la demande pour une personne en particulier ; les banques, compagnies d’assurance, communes et régions ne peuvent pas faire cette démarche.
Le personnummer et le samordningsnummer sont des numéros uniques, que l’on garde à vie. Le samordningsnummer peut être remplacé par un personnummer une fois l’inscription à l’état civil faite.
Que peut-on faire sans personnummer ?
#1 – Apprendre le suédois : tout citoyen européen a accès aux cours de suédois de SFI dans sa commune de résidence. Relisez notre article sur l’apprentissage du suédois.
#2 – Scolariser son enfant : tous les enfants résidants en Suède doivent aller à l’école (skolplikt) et y ont accès gratuitement. Relisez notre article sur le système scolaire suédois.
#3 – Chercher du travail : tout demandeur d’emploi européen peut s’inscrire à Arbetsförmedlingen. Arbetsförmedlingen peut faire la demande d’un samordningsnummer si besoin est. Même pour être embauché et touché un salaire, le personnummer n’est pas nécessaire, le samordningsnummer suffit. Tout citoyen européen a automatiquement arbetstillstånd, le droit de travailler en Suède.
#4 – Être couvert par la sécurité sociale : si vous avez une adresse en Suède, vous avez droit à la sécurité sociale suédoise. Renseignez-vous auprès de Försäkringskassan ou de Pensionsmyndigheten qui peuvent alors faire la demande d’un samordningsnummer pour vous. Relisez notre article sur la sécurité sociale en Suède.
#5 – Obtenir des soins médicaux : le droit européen garantit à toute personne qui a droit aux soins médicaux dans son pays d’origine, le droit de se faire soigner dans les centres de soins ou hôpitaux suédois. Si vous êtes en Suède temporairement, utilisez votre carte européenne d’assurance maladie : votre pays remboursera les frais de vos soins en Suède. Pour faire la demande de cette carte européenne d’assurance maladie, depuis la Suède, sans personnummer, remplissez ce formulaire. Information sur la carte européenne d’assurance maladie.
#5 – Ouvrir un compte en banque : les banques suédoises ne peuvent pas refuser d’ouvrir un compte en banque, sans raison valable. Ne pas avoir de personnummer ou même de samordningsnummer n’est pas une raison valable. Par contre, pour obtenir une bank-id et donc avoir accès aux services en ligne, le personnummer est nécessaire.
#6 – Enregistrer sa voiture : si vous avez besoin de déclarer un changement de propriétaire de véhicule ou de faire un contrôle d’origine d’une voiture, Transportsstyrelsen peut faire la demande d’un samordningsnummer pour vous. Il vous faudra alors fournir une copie de toutes les pages de votre passeport ou des deux côtés de votre CNI. Si vous achetez un véhicule en Suède, Transportstyrelsen peut faire la demande d’un samordningsnummer pour faire immatriculer le véhicule. Relisez notre article sur comment faire immatriculer son véhicule en Suède.
#7 – Obtenir une carte de bibliothèque : pour faire la demande d’une carte de bibliothèque sans personnummer, il vous suffit de vous rendre sur place muni d’une pièce d’identité valide avec une photo.
#8 – Faire du sport : la plupart des salles de sports acceptent les sportifs sans personnummer si l’abonnement est payé dans sa totalité à l’avance. Le personnummer est nécessaire si vous voulez payer mensuellement, par autogiro (prélèvement automatique).
Source : Kommerskollegium
Bonjour Sophie,
Peut-on aussi souscrire à une assurance (notamment habitation) sans le personnummer s’il te plaît ?
Au passage, merci pour ce super blog.
Bonjour Aimée, il semblerait que cela soit possible si l’assureur veut être arrangeant : ils créent un numéro fictif à partir de votre date de naissance pour pouvoir gérer votre dossier. Mais il est possible que vous ayez besoin d’insister un peu. Bon courage !
Bonjour Audrey, je crois que ce « besoin d’insister un peu » est un très bon conseil à prendre en plus des informations de votre article. Quand je suis arrivée il y a trois ans, toutes les banques m’ont refusé un compte tant que je n’avais pas de personnummer. Si j’avais su qu’elles n’avaient pas le droit de refuser, j’aurais insisté.
Quand j’ai voulu m’inscrire à la bibliothèque, la personne de Stadsbiblioteket m’a dit qu’il me fallait le personnummer. Un non-Suédois qui l’a entendue est intervenu en disant que ce n’était pas vrai, mais elle lui a dit que c’était elle qui avait la parole et que ce qui comptait, c’était ce qu’elle disait. J’ai laissé tomber, suis allée à la bibliothèque de Hornstull où j’ai demandé à m’inscrire et où ils l’ont fait tout de suite.
Bonjour Sophie, c’est malheureusement un peu ça : il faut faire valoir ces droits. Je ne crois pas que ce soit volontaire de la part des banques ou des bibliothèques, c’est juste une mauvaise connaissance des lois et des règles.
C’est tout à fait cela. La SFI m’a refusé l’accès aux cours et quand je leur ai envoyé le document d’était faisant mention que l’on avait droit aux cours même sans PN d’un seul coup tout a été possible.
Chez swedank ça a marché aussi mais pour l’assurance voiture impossible sans avoir effectué le changement de pays sur la voiture.
Bonjour, j’ai eu le même problème alors que j’ai envoyé à des centres SFI de différentes villes. Qu’avez-vous envoyé comme document pour faire valoir votre droit? Je désespère depuis plusieurs mois… Merci à vous !
Bonjour Déborah, Vous ne devriez pas avoir à prouver vous-même que vous avez droit au SFI, si vous êtes citoyenne européenne, vous y avez automatiquement droit. Par contre, vous devez faire la demande dans votre commune de résidence. Bonne chance !
Bonjour,
J’ai voulu m’inscrire à la salle de sport pour une courte durée avec une de leur offre. Mais il m’a été demandé mon personnumer que je n’ai pas. Même en essayant de tout payer à l’avance ils m’ont fait comprendre que sans personnumer il m’y était impossible de souscrire à quelconque abonnement.
Bonjour Steven, C’est malheureusement une conséquence négative de l’utilisation à outrance du personnummer, qui ne devrait à mon avis, pas restreindre l’accès à des activités qu’on peut qualifier de commerciales. La Suède a été épinglée plusieurs fois par l’UE pour les problèmes que le personnummer peut poser, mais cela n’a pas l’air d’être la priorité du parlement suédois…
Bonsoir Audrey,
soyez plus nombreux à faire appel à la plateforme auropéenne SOLVIT face à ces discriminations. Cela prend certes un peu de temps, mais chaque cas est traité. On finira peut-être par gagner face à cette fixation sur le numéro magique, sauf s’ils en viennent à implanter une puce comprenant le fameux numéro dès la naissance, aux seuls suédois. Pour le moment ils en sont venus à l’obligation pour leurs chats…
Bonjour,
ravi d’avoir décroché un samordningsnummer il y a un moment, j’ai au début du mois abordé avec sérénité l’enregistrement chez Swedbank de mon compte suédois pour obtenir le paiement du fameux bouclier tarifaire ELSTÖD. L’option qui se présentait le plus naturellement était la procédure sans « e-legitimation » à partir du site: https://cap3025.itella.se/SwedbankKontoreg/ en cliquant sur 2″Utan e-legitimation » qui ouvrir la page voulue après qu’on ait confirmé ne pas être un robot: https://cap3025.itella.se/SwedbankKontoReg/EjEleg.aspx
Entrer le samordningsnummer, puis sur la page suivante le numéro de compte à enregistrer et enfin une adresse courriel est un jeu d’enfant.
Le problème est que le tout ne sera pas validé. Quelques heures plus tard, ou le lendemain arrive un message de Swedbank, qui précise que le compte ne peut être enregistré parce que soit-disant la date de naissance intégrée au samordningsnummer est fausse. En fait votre jour de naissance est reconnu comme erroné. Rappelons que ce jour est codé dans le numéro, en ajoutant 60 au jour de votre naissance. si vous êtes donc né un 12 du mois ce jour apparaît sous forme de 12 + 60 = 72. C’est à la portée d’un gamin de huit ans.
Or linformaticien qui a bossé (il ne faut pas le dire trop fort) sur la procédure de validation ne semble pas au courant de ce détail important. Pour grignoter quelques couronnes,Swedbank a dû sous traiter la procédure sans se soucier du résultat.
Comme Swedbank est inaccessible par courriel direct et ne peuten gros être contacté que via Facebook ou une line téléphonique saturée depuis des jours, l’utilisateur est démuni. Aucun vrai recours n’est possible. Après d’interminables échanges avec eux via la messagerie Facebook qui ont consisté en un vrai dialogue de sourd, j’ai jeté l’éponge en espérant que la Försakringskassa,
chargée d’organiser via Swedbank le paiement de l’elstöd, finira par identifier et valider mon compte pour m’envoyer un « betalningavi ».
Je sens qu’avec cette usine à gaz on va encore s’amuser.
C’est une fois de plus à se demander ce que ce pays fait dans l’Union européenne.
Et si d’aventure quelqu’un parmi vous a eu du succès avec la même procédure, je serais ravi de l’apprendre.
Bonsoir,
une lueur d’espoir dans la jungle des identités numériques en Suède.
Les conditions restrictives présidant à l’attribution d’une identité numérique ont incité ceux d’entre nous qui sont déjà privés de « personnummer, « bank-ID », « e-legitimation », etc.. à se tourner vers le « samordningsnummer » J’en soulignais encore les limites absurdes dans un récent message.
Une option assez limitée qui peut dépanner dans certaines situations est d’acquérir aussi une identité numérique auprès de Freja (https://frejaeid.com/skaffa-freja-eid/). Mais comme vous allez devoir utiliser votre passeport en tant que citoyen français pour le processus de vérification il est possible que vous ne puissiez satisfaire à la démarche qui consiste à se coincer le passeport ouvert sous le menton et de vous prendre en photo en restant dans le cadre fixé, tout en vous assurant que les données du passeport soient parfaitement lisibles. La pellicule plastifiée collée sur cette page implique automatiquement des reflets divers qui nuisent trop à la lisibilité du document. Vous écoperez alors d’un refus de validation.
Excédé après une dizaine d’essais infructueux, j’ai contacté Freja qui m’a redonné espoir (il faudra encore quelques semaines de patience). Une solution alternative est en vue.
« Hi, thanks for your two messages. Yes, we are aware of some issues when users apply using passport. Good thing is that our developers are working on a much easier process as we speak. So with these changes when you are using passport and get to this stage called liveness, you won’t need to hold and show passport, we will only check if you are live so to speak. Not 100% sure when these changes will be live, but approx. in a couple of weeks. I’m so sorry that this does not help you now, but wanted to let you know that we are aware and a solution is to be released soon. Kind regards, Karin @ Freja »
En fait,la carte d’identité dite biométrique devrait leur suffire, puisqu’elle doit être reconnue dans toute l’Union européenne depuis des années. La ritournelle du passeport quasiment impossible à tenir à plat pour la fameuse photo où votre visage (le vrai) doit aussi apparaître n’a aucune raison d’être.