Vous avez décidé de vous lancer dans la création d’entreprise ? Passage en revue des étapes à franchir dans les règles, avec l’aide de Noémie qui a monté sa société en 2013.
Deux prérequis : avoir un siège social en Suède et posséder un compte bancaire suédois. Jusque-là, rien de bien compliqué.
Des démarches simples suffisent pour créer son entreprise. Elles peuvent s’effectuer en quelques minutes par internet sur le site Verksamt.se qui regroupe tous les sites gouvernementaux et offre également toute une palette de conseils et de services pour entrepreneurs.
Rédaction des statuts et enregistrement à l’agence suédoise des impôts : Skatteverket
Il vous faut décrire l’activité future de l’entreprise en quelques lignes, obtenir le document nommé F-Skatt et demander l’assujettissement de votre entreprise à la TVA (moms). Un numéro de TVA vous sera délivré sous deux semaines. Vous choisirez si vous souhaitez la déclarer tous les mois, à chaque trimestre ou une fois par an. Skatteverket propose des réunions d’information fiscale en anglais ici.
Inscription au bureau d’enregistrement des sociétés : Bolagsverket
L’inscription est payante. Le montant à régler dépend de la structure que vous avez choisie d’établir. Il sera par exemple de 1 100 SEK pour une aktiebolag ou de 750 SEK pour une handelsbolag (voir ci-dessous le paragraphe consacré aux différents types de sociétés).
Lors de l’enregistrement, il vous faudra donc définir le type de société que vous avez décidé de créer et le ou les codes « SNI », codes de cinq chiffres relatifs à l’activité exercée. Ces données sont utilisées par SCB (Statistiska Centralbyrå), le bureau des statistiques de Suède.
Les différents types de sociétés
Les structures juridiques sont sensiblement les mêmes qu’en France, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société constituée de plusieurs associés. Le choix du type de société dépendra principalement de votre activité et de votre financement initial.
- L’enskild näringsidkare est une entreprise individuelle sans capital qui convient aux activités de taille réduite nécessitant peu d’investissement. L’entrepreneur (obligatoirement une personne physique) exerce en son nom propre mais il peut engager des salariés. Il dirige et contrôle personnellement l’activité de l’entreprise et son patrimoine est confondu avec celui de son enskild näringsidkare, ce qui signifie qu’il est responsable des dettes de l’entreprise indéfiniment sur l’ensemble de ses biens. Tout revenu doit être déclaré en annexe de ses revenus personnels et il devra tenir les comptes pour chaque année calendaire.
- L’aktiebolag ou AB est l’équivalent d’une société anonyme à responsabilité limitée. Il s’agit du type de société le plus courant en Suède. Cette structure apporte les avantages d’une SARL ou d’une EURL et peut être créée par un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales). La société est gérée et représentée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale des actionnaires, et dans certains cas, par un Président Directeur Général. Il faut un capital social minimum de 25 000 SEK (société non cotée, depuis le 1er janvier 2020) ou de 500 000 SEK (société cotée) pour sa création. Les actions sont librement cessibles sauf clauses contraires des statuts. Leur valeur nominale doit être d’au moins 50 SEK. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports. Les membres du conseil d’administration peuvent être responsables civilement et pénalement en cas de mauvaise gestion (par exemple lors de non paiement des impôts ou des cotisations sociales). Un commissaire aux comptes est obligatoirement désigné une fois atteints certains seuils de chiffre d’affaires, de résultat ou de nombre d’employés.
- La handelsbolag, société en nom collectif, ne requiert pas de montant minimal de capital et n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Il faut être deux associés au minimum (personnes physiques ou morales). Ces personnes représentent la société et ont un pouvoir égal. Aucune d’entre elles ne peut agir contre les souhaits de l’un ou des autres associés, sauf si cela a été convenu lors de l’établissement des statuts. Elles sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société sur l’ensemble de leurs biens personnels. Le revenu de la société doit être indiqué sur la déclaration d’imposition personnelle et il faut tenir les comptes annuellement. L’année financière est toujours l’année calendaire, si au moins l’un des associés est une personne physique. Un commissaire aux comptes est obligatoire pour les sociétés de taille importante.
- La kommanditbolag est une société en commandite simple sans montant minimum de capital. Tout comme pour la handelsbolag, il faut être deux associés au minimum (personnes physiques ou morales). Les associés commandités sont chargés de la gestion tandis que les commanditaires se contentent d’apporter de l’argent. La responsabilité des commandités est illimitée tandis que celle des commanditaires est limitée à la hauteur du montant de leurs apports. Le revenu de la société doit être indiqué sur la déclaration d’imposition personnelle. Il faut également tenir les comptes annuels. L’année financière est toujours l’année calendaire, si au moins l’un des associés est une personne physique. Un commissaire aux comptes est obligatoire pour les sociétés de taille importante.
- L’ekonomisk förening est une association économique composée d’un minimum de trois personnes physiques ou morales. La direction est assurée par un conseil d’administration et dans certains cas par un Président-Directeur Général. Les membres du conseil d’administration sont élus par une assemblée générale des membres. Le capital sans minimum est constitué par les contributions de chacun des membres. Les membres de l’association ne sont pas responsables pour les dettes et obligations au delà de leur contribution de départ au capital.
- L’enkelt bolag est une société en participation, mais vous serez dans ce cas responsable des dettes de manière illimitée. Cette structure n’est donc pas à conseiller.
- La succursale suédoise, la filiale ou le bureau de représentation peut être soit une entité distincte soit une extension de la société-mère.
Une particularité suédoise : Si vous avez besoin de créer une société dans des délais très brefs, vous pouvez aussi avoir recours à une société préconstituée. Cette pratique consiste à racheter auprès de cabinets spécialisés (avocats ou cabinets d’expertise-comptable) ou d’établissements bancaires, une société déjà constituée par ces derniers, inscrite au Registre, avec un nom « passe-partout » mais n’ayant jamais exercé d’activité (« société dormante » ou « coquille-vide »).
Le coût est d’environ 5 000 SEK pour une A.B. (Société Anonyme) et les modifications nécessaires afin d’en obtenir la propriété et le contrôle peuvent être effectuées immédiatement ce qui permet de démarrer son activité très rapidement.
Fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, sachez que l’impôt sur les sociétés est de 28 % en Suède, voire moins selon la structure adoptée. Le salarié cotise à hauteur de 7% du salaire brut et c’est l’employeur qui prélève l’impôt à la source. Ce dernier paie des charges (arrêt maladie, retraite, pension du conjoint, assurance parentale, accident du travail, chômage) à hauteur d’environ 30 %, ce qui est bien inférieur à la France contrairement aux idées reçues.
Recrutement / Emploi du personnel / Droit du travail
En Suède, un employeur offre généralement à ses employés des conditions de travail confortables et des salaires plus élevés qu’en France. Afin d’attirer les meilleurs candidats, il peut être recommandé de collaborer avec l’agence pour l’emploi, Arbetsförmedlingen, des agences de recrutement ou des sites web tels que Monster, Jobbsafari ou encore Blocket Jobb.
Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle. Il s’agit en général d’un contrat à durée indéterminée, cependant des contrats à durée déterminée peuvent être signés sous certaines conditions.
Envisagez de rejoindre un syndicat tel que Unionen egenföretagare qui propose des packages comprenant une assurance revenus, des conseils juridiques, des outils web pour la création de contrats et une assurance maladie. Avec un taux d’adhésion de 71 %, les syndicats sont assez puissants en Suède. Les conventions collectives y ont une grande importance et elles couvrent la majeure partie des travailleurs.
Permis et autorisations spéciales
Vous aurez besoin d’une autorisation spéciale préalable si votre activité concerne des secteurs particuliers tels que la défense et la restauration, ou si vous souhaitez commercialiser ou utiliser des produits chimiques, de l’alcool, etc. Les sites industriels doivent par exemple demander une autorisation spéciale afin de se conformer aux régulations garantissant la protection de l’environnement. Vous trouverez également les formulaires de demande de permis sur le site Verksamt.se.
Mes conseils
Avant la création de mon entreprise en 2013, j’ai – comme plus de 20 000 personnes par an –, franchi les portes du NyföretagarCentrum le plus proche de mon domicile (littéralement, le centre pour entrepreneurs). Financés par les communes, différentes organisations et le gouvernement afin d’offrir les meilleures chances de réussite aux entrepreneurs, ces centres existent dans plus de 200 emplacements en Suède donc vous en trouverez facilement un près de chez vous. Les NyföretagarCentrum offrent un grand réseau de contacts, d’experts et de professionnels de l’entreprenariat. Les conseillers y aident, gratuitement et dans le respect de la confidentialité, les futurs entrepreneurs et les « coachent » lors des différentes étapes de la création de leur entreprise. La moitié d’entre eux, soit 10 000 en moyenne par an, se lanceront dans l’aventure de l’entreprenariat.
Les séminaires de qualité et les cours gratuits auxquels j’ai participé (dispensés en suédois) dans un de ces centres m’ont par la suite été d’une grande utilité. À la carte, des cours tels que « Les principes de la comptabilité suédoise », « La TVA », « L’optimisation de l’utilisation des réseaux sociaux » ou bien « La création d’un site internet » dispensés par des professionnels du métier. Tout participant peut également obtenir l’appui d’un « mentor ». Le mien m’a guidée et conseillée gratuitement tout au long du processus, de la question de la pertinence de mon projet jusqu’au lancement en passant par la réalisation de mon business plan, les cours recommandés et l’aide au financement de mon projet. Cela m’a permis de m’organiser dans mes démarches et de me donner la confiance et la sécurité nécessaires afin de me lancer. Il existe des centres proposant des services similaires à ceux des NyforetagarCentrum. Vous trouverez entre autres Start-up Stockholm, Drivhuset, Coompanion.
Je recommande aussi chaudement la Starta eget mässa, un salon qui a eu lieu tous les ans à Älvsjö, cette année du 9 au 11 novembre. Il regroupe pendant trois jours les principaux acteurs à rencontrer pour vous aider dans votre projet (banques, syndicats, agence pour l’emploi, autorités fiscales, etc.) et propose plus de 100 séminaires aux sujets variés. Pour plus d’informations, rendez-vous sur ce site.
Pour réaliser votre étude de marché, Business France et La Mission économique de l’Ambassade de France à Stockholm proposent des services personnalisés et fournissent des informations relatives aux différents marchés concernés et à leurs possibilités. Ces deux institutions pourront également vous aider dans vos démarches administratives et vous permettre d’établir vos premiers contacts. Les chambres de commerce peuvent aussi vous apporter des conseils et un accompagnement dans votre projet ; n’hésitez pas à contacter la Chambre de commerce française en Suède.
Quant aux aides pour le financement, contacter ALMI Företagspartner, entreprise gouvernementale fondée en 1994.
Liens utiles
Verksamt (site qui regroupe tous les sites à consulter, étape par étape, pour créer votre entreprise)
Chambre de commerce française en Suède
La Mission économique de l’Ambassade de France en Suède
Cet article est une variante d’un article auparavant publié par la même auteure sur lepetitjournal.com/stockholm.
Bonjour, je voulais ouvrir une entreprise en Suède suite a mon déménagement, pour pouvoir faire des travaux de traduction et révisons. Je voulais savoir si vous savez combien je devrais compter par mois de dépenses sur les comptes de l’entreprise ?
Merci d’avance
Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette demande si précise qui dépendra des coûts engagés par l’entreprise en question (éventuels locaux, matériel informatique, abonnement téléphonique etc). Nous vous conseillons de faire appel à un consultant qui pourra vous aider plus en détails ou éventuellement de demander à un traducteur quels sont ses postes de dépenses habituels. En vous souhaitant bonne chance et une belle réussite pour votre projet entrepreneurial.
Bonjour Naoemie,
Mon neveu avec sa femme sont actuellement en Stockholme avec un visa pour recherche emploi de 3 mois.
Leur visas arrivent à expiration sans pouvoir décrocher un boulot.
le couple a un Master II en gestion des entreprises.
Je souhaiterai savoir s’ils peuvent devenir freelance et comme ça ils bénéficient d’un permis de travail leur permettant d’exercer en suéde.
dans le cas contraire, quelles sont les autres alternatives?
Merci
De quel pays viennent-ils ? Il faut qu’ils montrent qu’ils ont des sources de revenus s’ils sont en free-lance. Je leur conseille de voir directement avec les autorités suédoises concernées (Skatteverket)
Merci pour votre retour rapide.
Ils sont Algériens avec un visa pour recherche d’emploi.
Ils ont pas pu décroché leur emploi dans les sociétés multinationales puisque ils parlent couramment que l’Anglais.
J’ai eu l’idée de leur proposer créer le statut freelance pour pouvoir éviter l’expulsion après l’expiration de leur visa mais je ne sais pas la législation en suede.
Bonjour Noémie,
Comment s’appelle le type de cabinet que tu mentionnes ci-après?
En aurais-tu certains à recommander?
Merci d’avance de ta réponse, à bientôt,
JL
« Une particularité suédoise : Si vous avez besoin de créer une société dans des délais très brefs, vous pouvez aussi avoir recours à une société préconstituée. Cette pratique consiste à racheter auprès de cabinets spécialisés (avocats ou cabinets d’expertise-comptable) ou d’établissements bancaires, une société déjà constituée par ces derniers, inscrite au Registre, avec un nom « passe-partout » mais n’ayant jamais exercé d’activité (« société dormante » ou « coquille-vide »).
Le coût est d’environ 5 000 SEK pour une A.B. (Société Anonyme) et les modifications nécessaires afin d’en obtenir la propriété et le contrôle peuvent être effectuées immédiatement ce qui permet de démarrer son activité très rapidement »
Bonjour Julie, il s’agit de cabinet d’audits.
Oui, ou de Cabinets d’avocats ou d’expertise comptable.
Bonjour,
J’ai actuellement mon entreprise en France dans le tourisme (chiens de traineaux) et je
compte partir en Suède, que je connais déjà bien, afin d’y développer mes activités,
dans un premier temps uniquement pour la saison d’hiver. J’y serais donc de novembre/décembre à fin mars/avril. Est-il nécessaire pour moi de recréer une structure dans le pays ? ou existe-il des passerelles entre la structure Française que j’ai déjà et la Suède ? Je précise que j’ai une maison à disposition (qui n’est pas à moi pour le moment). Si je dois recréer une structure là-haut, quelle preuve de résidence puis-je fournir si la maison n’est pas à moi ? Je précise que je peux faire modifier le contrat d’électricité à mon nom si c’est nécessaire.
Merci pour vos réponses.
Bonjour Manuel,
Je suis aujourd’hui un peu dans la même situation, à la tête d’une entreprise française et je souhaiterais résider en Suède. Je ne sais pas si je dois créer une filiale en Suède pour pouvoir justifier de tout le reste et y vivre (obtenir mon personnumer, avoir un logement, scolariser mon enfant). Comment aviez-vous fait au final? Peut-on échanger?
Bonjour Manuel,
Je vous suggère de vous renseigner auprès des autorités fiscales suédoises (skatteverket). Bonne chance pour votre entreprise !
Bonjour, j ai le projet de monter une société individuelle en laponie suédoise, je suis un peu pris de court et j aimerais utiliser une société précinstruite, mais étant en France je n arrive pas à trouver des organismes qui le proposent, avez vous des contacts ou des liens à me donner
Merci d avance
Bonjour Kevin, suivez les liens vers Almi ou Verksamt donnés dans l’article. Bonne chance !
Bonjour la belle équipe de Lasuedeenkit.se Quel plaisirs de vous lire !
Merci de partager ces nombreux articles sur la vie ici en Suède.
Je me posais la question si c’est possible de créer une entreprise privée, ou même une Aktiebolag sans avoir un personnummer ? Sachant que pour le moment j’ai un numéros de taxation pour les impôts.
Je suis Suisse.
Auriez-vous quelques informations à ce sujet ?
Merci infiniment.
Lionel
Bonjour Lionel, Il semblerait que ce soit possible de créer une entreprise avec un samordningsnummer (si c’est le numéro de taxation dont vous parler). Plus d’info ici. Bonne chance !
Bonjour, Existe-t-il une liste des profession règlementées par l’obtention d’un diplôme svp ? Je ne trouve pas la réponse sur Verksamt.se. Avec mes remerciements Bien cordialement Delphine
Avez-vous une profession particulière pour laquelle vous vous posez la question ?
Bonjour, mieux vaut tard que jamais je n’avais pas vu votre réponse désolée.. je pensais aux professions : pâtissier, boulanger, cuisinier. avec mes remerciements ! Bien cordialement
Bjr, je souhaite savoir si il est possible de créer une association en Suère et si oui. Quelles sont les conditions et limites juridiques ? Ainsi que la fiscalité ?
Oui, c’est tout à fait possible. Plus d’information ici : https://www.skatteverket.se/foretagochorganisationer/foreningar.4.76a43be412206334b89800048202.html
Cher Noemie, Cher Audrey,
Je suis belge, et je souhaiterai ouvrir un fritkot ici en suède. En temps qu’indépendant qui souhaite s’expatrier, ai-je le droit de créer une entreprise aktiebolag, faire une demande d’emprunt à Almi, bien que j’ai certain fonds ! en étant belge sans avoir le personnummer ?
Si non, comment faire pour obtenir le personnummer en étant indépendant ?
Cela n’est pas évident !!!
Merci d’avance
Bonjour Terence, Il faut avoir un personnummer pour pouvoir créer une auto-entreprise en Suède.
Bonjour,
Je souhaite venir m’installer en Suede avec ma petite famille pour y créer mon entreprise…question naïve: faut-il mieux avoir déjà un emploi en Suede et faire les démarches sur place ou est- ce envisageable de faire une création d’entreprise sans passer par la case recherche d’emploi?
Merci d’avance!
Gérald.
Bonsoir Gérald, Vous pouvez tout à fait créer une entreprise sans être salarié.
Merci Audrey…au vu de la difficulté pour trouver des logements; est ce la même chose pour les locaux commerciaux?
Merci bcp
Bonsoir Gérald, nous ne sommes malheureusement pas à même de répondre à cette question. Je vous recommande de poser votre question dans une des groupes de Français en Suède sur Facebook, il y aura sûrement quelqu’un qui a la réponse et pourra vous conseiller.
Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la création d’entreprise, je pense opter pour la société limitée, mais juste une question svp concernant les impôts, je vais être seul a travailler, en terme d’impôt, il me semble que je dois payer 20.6% pour la société et après 30% ou plus sur le salaire que je vais me verser, est ce que c’est bien ça ou quelque chose m’échappe ? merci beaucoup
Bonsoir Pierre,
Désolé pour cette réponse très tardive.
Si vous fondez une aktiebolag, la taxation des bénéfices est effectivement de 20,6% mais il est possible de faire de nombreuses déductions qui allègent la fiscalité. Le taux d’impôt sur le revenu du salaire que vous vous verserez dépend de la commune dans laquelle vous vivez, vous pouvez le simuler sur le site de Skatteverket.
En vous rémunérant en dividendes vous ferez aussi baisser votre imposition mais la règle alambiquée dite « 3:12 » en rend le calcul complexe. Je vous encourage à vous rapprocher d’un cabinet d’expertise-comptable, par exemple Digitalix tenu par le français Claude Gourlaouen qui vous conseillera et vous accompagnera dans la création de votre SARL suédoise.
Bon courage pour vos démarches entrepreneuriales !
Je voudrais ouvrir une société de guidage de pêche avec location de bateau étant aller depuis 10 ans en Suède et connaissant ce domaine en plus comme je suis cuisiner de métier j ais tout les diplômes pour faire et pour les logements jais déjà des adresse sous forme de location à la semaine réserver par mes soins et a régler par le client a son arrivée vous en penser qu oi ? Petit bémol mon anglais et limitée parcontre j ais un amis qui a travailler dans une telle structure qui et franco suédois et qu je voudrais embrocher qu elle salaire faut il prévoir si je le loge ?
Merci de votre message ! La Suède en kit n’a pas pour vocation de donner des conseils personnalisés pour les projets d’expatriation. La Suède en kit est un site d’information générale, nous sommes tous des bénévoles qui voulons aider de notre mieux, mais nous ne sommes pas des experts. N’hésitez pas à poser vos questions dans les groupes de Français en Suède sur Facebook, des personnes plus avisées pourront peut-être vous renseigner. Merci de votre compréhension et bonne chance dans votre projet !
Bonsoir,
Est-il possible d’acheter un fond de commerce sans avoir le personnumer et ainsi l’obtenir ?
Bonjour Isac, le critère primordial pour obtenir le personnummer est de subvenir à ses propres besoins, que l’on soit employé ou auto-entrepreneur. Si votre fond de commerce vous rapporte suffisamment, vous devriez pouvoir obtenir le personnummer.
Bonjour
Je cherche le travail de peinture en Suède?
Est ce que il y a assez de travail dans la domaine de peinture enterieure, l’enduit?
La co.se
Bonjour, Vous trouverez des annonces sur le site d’Arbetsförmedlingen avec le mot-clé « målare » ici. Bonne chance !
Bonjour
J’aimerais savoir comment obtenir le numéro de siret après avoir enregistré son entreprise
C’est le numéro d’organisation de votre entreprise, « organisationsnummer ».
Bonjour, Nous partons vivre en Suède en tant que retraités d’ici quelques semaines. Mon mari est suédois. En France je suis auto-entrepreneur dans ke domaine de la céramique. C’est une toute petite activité que je fais par passion et pour me tenir occupée. Existe-t’il un statut pour continuer mon activité et pour vendre mes créations ?
Merci d’avance. Dominique
Bonjour Dominique, Nous vous recommandons de prendre contact avec Skatteverket et de leur demander des détails autour de « hobbyverksamhet« .
Bonjour,
J’ai actuellement été engagé pas une entreprise au Mexique avec un contrat dit « indépendant », je dois alors ouvrir une entreprise si j’ai bien compris mais j’avoue être un peu perdu. Je suis nouvelle en Suède j’ai mon persunummer mais je n’ai toujours pas de bankid car il faut qu’un salaire soit déposé dessus pour ouvrir le compte. Ce qui m’inquiète c’est comment je vais pouvoir payer mes skatt? Et comment déclarer que je suis indépendante ?
Merci d’avance ?
Bonjour Kassi, nous vous conseillons de prendre contact av Skatteverket, ils sauront vous expliquer comment vous acquitter de vos impôts et vous déclarer indépendante.
Bonjour , nous avons pour projet de nous installer en famille en Suéde
Je lis beaucoup d’articles sur ce site et je vous en remercie infiniment.
Les grandes lignes :,
Nous habitons actuellement en France. Mon mari est à la retraite (petite pension) ma fille serait scolarisée (actuellement en IEF) et moi je souhaiterai créer une autro entreprise pour créer mon propre emploi (travail à distance j’ai juste besoin d »un ordi et d’une connexion internet) pensez vous que vu comme ça il est possible d’avoir le fameux persunummer, ou autre idée serait de créer l’auto entreprise en France afin de prouver d’une activité et ensuite de venir en Suéde et demander (avec preuve d’activité indépendante) le persunummer ? Merci de votre réponse et trés bonne année 2023 à vous et à toute votre « équipe
Bonjour Angeline,
Merci bien pour votre appréciation ! Beaucoup de personnes dans une situation similaire à la vôtre ont discuté leur projet dans les groupes Facebook « Les Francais de Suède » et « Les Francais de Stockholm », nous vous invitons à les rejoindre et à rechercher les posts relatifs aux auto entrepreuneurs.
Dans votre cas précis, pourquoi ne pas jouer pour obtenir le personnummer la carte de votre mari qui pourrait faire valoir sa retraite comme revenu ? Si elle est modeste, il faudra prévoir de justifier d’un capital, par exemple par un extrait bancaire. Voici la page de Skatteverket qui vous concerne : https://www.skatteverket.se/privat/folkbokforing/flyttatillsverige/medborgareeuees/duskalevapadinatillgangar/duflyttarmeddinfamilj.4.3810a01c150939e893f34fb.html
Si vous mettez juste en avant votre activité d’auto-entrepreneur dans une structure tout juste créée et donc sans historique de revenus, il faudra obligatoirement justifier d’un capital conséquent car Skatteverket ne pourra pas prendre en compte vos futurs revenus.
Bon courage pour votre projet, belle année 2023 à vous aussi.
Emmanuel pour la Suède en Kit