2022 verra plusieurs échéances électorales. La Suède en Kit vous guide dans les démarches à accomplir afin de pouvoir voter ou établir une procuration.
Pour quelles élections est-il possible de voter à l’étranger ?
Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter pour les scrutins nationaux et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.
Pour en savoir plus consultez le site France Diplomatie.
Comment effectuer ou vérifier son inscription sur la liste électorale consulaire ?
Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.
Vous trouverez sur ce site votre numéro national d’électeur (NNE), à connaître si vous voulez établir, ou recevoir une procuration de vote.
Il est également possible d’actualiser les données vous concernant (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) en ligne sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr
Pour voter par Internet (uniquement pour les élections législatives 2022 et sous réserve de l’homologation de cette modalité de vote avant la tenue du scrutin), chaque électeur devra avoir renseigné un courriel et un numéro de téléphone portable individuels au plus tard le 29 avril 2022.
Pour voter par correspondance (uniquement pour les élections législatives), chaque électeur devra avoir demandé d’activer l’option de vote par correspondance via pli fermé à son consulat, par courriel ou courrier postal, avant le 31 mars 2022.
Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale, consulaire ou communale, entraine automatiquement votre radiation de la liste précédente.
Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie.
À quelles dates sont prévues les prochaines élections ?
Consultez la date des scrutins nationaux à venir sur le site Service-public.fr (onglet À l’étranger)
En 2022, l’élection présidentielle et les élections législatives auront lieu.
Pour l’élection présidentielle,
- le premier tour aura lieu
- le dimanche 10 avril
- le second tour aura lieu
- le dimanche 24 avril
Pour les élections législatives,
- le premier tour aura lieu
- le dimanche 5 juin pour le reste du monde ;
- le second tour aura lieu
- le dimanche 19 juin pour le reste du monde.
Jusqu’à quand puis-je m’inscrire sur une liste électorale consulaire ?
Vous pouvez vous inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin,
soit :
- le 4 mars 2022 pour l’élection présidentielle,
- le 29 avril 2022 pour les élections législatives
Au delà de ces dates, selon votre situation, vous pouvez encore vous inscrire sur la liste électorale, notamment si vous avez :
- déménagé dans la circonscription pour des motifs professionnels ;
- acquis la nationalité française ou recouvré vos droits électoraux ;
- atteint la majorité sans être inscrit au Registre des Français établis hors de France.
Dans toutes ces situations, vous pouvez contacter le consulat.
Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée sur le site France Diplomatie.
Vous retrouverez également sur cette page les différentes voies de recours pour demander, sous certaines conditions, votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Où se trouveront les bureaux de vote pour les prochaines élections ?
Vous recevrez par mail ou courrier postal une lettre de convocation vous indiquant les coordonnées précises de votre bureau de vote consulaire quelques semaines avant le scrutin. Les bureaux de vote de Göteborg et de Stockholm seront ouverts pour les scrutins
Quel protocole sanitaire sera mis en place dans les bureaux de vote ?
Des mesures sanitaires spécifiques pour assurer la protection des électeurs et des membres des bureaux de vote seront mises en place. Le président du bureau de vote pourra refuser l’accès du bureau de vote à tout électeur qui refuserait de se conformer à ces mesures, dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives de police prévues par l’article R49 du code électoral.
- Un point d’eau pour se laver les mains avec du savon à proximité ou, à défaut, du gel hydro-alcoolique seront à disposition ;
- Les bureaux de vote et les isoloirs seront régulièrement désinfectés ;
- A chaque étape du parcours au sein du bureau, une distance de sécurité de 2 mètres entre chaque personne devra être respectée ;
- Les « gestes barrières » seront affichés et devront être respectés ;
- Le port du masque est obligatoire. Le masque pourra être retiré sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l’identité de l’électeur. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
- Il est recommandé d’apporter son propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile.
Des mesures sanitaires supplémentaires pourraient être mises en place localement au moment du scrutin. Nous vous invitons à consulter cette rubrique dans les jours précédents le scrutin.
Comment établir une procuration ?
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.
Désormais, pour établir une procuration, il faut connaître votre numéro national d’électeur (NNE), et celui de votre mandataire, à qui vous donnez procuration pour voter en votre nom.
Vous pouvez trouver le NNE sur le portail d’interrogation de votre situation électorale, ou sur les documents relatifs à votre inscription au Registre des Français établis hors de France (carte consulaire, certificat d’inscription ou de radiation, relevé intégral d’inscription
Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.
L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Vous souhaitez établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Stockholm.
Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.
Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage
Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e).
Conditions et formalités
Pour établir une procuration auprès de la section consulaire de l’ambassade de France à Stockholm, il est possible de :
- pré-remplir une demande de procuration sur le portail MaProcuration. Il faudra ensuite se rendre muni d’un titre d’identité valide à la section consulaire de l’ambassade. (Kommendörsgatan 13, heures d’ouverture)
- se rendre à la section consulaire de l’ambassade. (Kommendörsgatan 13, heures d’ouverture)
- Remettre votre formulaire à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. (Umeå : 31 janvier et 1er février ; Luleå : 3 et 4 février ; Göteborg : 7, 8 et 9 février ; Malmö : 10 et 11 février)
- Déposer votre procuration auprès des consuls honoraires de Göteborg et d´Umeå.
Durée
L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :
- une seule élection (un, ou deux tours).
- une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
- jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.
Liste des pièces à fournir
- Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales, à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires.
Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.
Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie. Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée
Ces informations sont disponibles sur le site de l’ambassade ici.
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