Cet article vous guide étape par étape dans les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé en Suède. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous suggérons tout d’abord de lire l’article « Importer un véhicule ou l’acheter en Suède ? » pour guider votre choix.
L’immatriculation en Suède, étape par étape
Votre décision est prise et vous êtes déjà sur la route ? Alors voici ce qui vous attend une fois arrivé en Suède.
Une fois votre déménagement enregistré auprès de Skatteverket, vous n’avez selon Transportstyrelsen que sept jours pour initier la démarche d’immatriculation en Suède !
Étape 1 : La demande de contrôle d’origine (Ansök om ursprungskontroll)
La première démarche est d’aller sur le site de Transportstyrelsen (autorité suédoise des transports) et de démarrer le processus de demande d’immatriculation.
Si vous avez un personnummer vous pouvez le faire directement en ligne puis imprimer le document sinon il vous faudra remplir un fichier PDF.
N’oubliez pas de cocher la case « Import med flyttsak (8) » si le véhicule que vous importez vous appartenait déjà en France :
Dans le cadre de votre déménagement en Suède, votre véhicule est en effet considéré par les douanes suédoises comme flyttsaker, c’est à dire « affaires déménagées » et par conséquent exonéré du paiement de la TVA suédoise puisque la TVA française a déjà été acquittée.
Attention cependant si au moment de l’import la date de première mise en circulation du véhicule est inférieure à six mois ou si le véhicule a roulé moins de 6 000 km. Dans ce cas, il est considéré comme neuf (!) et vous risquez de devoir payer la TVA suédoise (25 %), sauf justement si l’importation est liée à un déménagement. Skatteverket (et non Transportstyrelsen) est l’autorité qui prend la décision basée sur des critères multiples notamment la nationalité du propriétaire ou si vous avez habité en Suède précédemment. Si votre véhicule est dans ce cas, le mieux est de contacter l’entité de Skatteverket en charge des questions de TVA liée aux véhicules importés au +46 (0)1 578 70 61.
Si vous avez utilisé le formulaire en ligne, vous obtenez immédiatement un numéro de dossier (ärendenummer) et un OCR (référence nécessaire pour payer les frais de demande d’immatriculation – 1 100 kr au 26 juillet 2020). Dans le second cas vous recevrez plus tard, par courrier, les détails nécessaires pour payer les frais.
Il faut ensuite envoyer – de préférence en recommandé (rekbrev) – le document ou le formulaire, accompagné de l’original de la carte grise française. Vous aurez bien entendu pris soin d’en faire un scan et de conserver une copie imprimée lorsque vous circulez avec votre voiture. Ce scan vous servira aussi le jour du retour en France pour y ré-immatriculer le véhicule.
Étape 2 : La visite technique d’immatriculation et de contrôle d’origine (registreringsbesiktning och identitetskontroll)
Lorsque Transportstyrelsen a approuvé votre demande de contrôle d’origine (compter quelques semaines maximum), vous pouvez contacter une société de contrôle technique pour réserver une visite de contrôle, par exemple chez Dekra, Carspect ou Bilprovning.
Seuls certains techniciens disposent de l’habilitation pour réaliser ces visites, il n’est donc pas certain que le centre le plus proche de chez vous soit en mesure le faire. Prévoir quelques semaines de délai pour obtenir le rendez-vous et un coût compris entre 2 et 3 000 kr.
Il est possible de faire prendre en compte le dernier contrôle technique fait en France sur présentation du protocole complet. Pensez à le faire, sinon vous devrez passer le contrôle technique suédois (besiktning) dès que le véhicule sera mis en circulation – voir étape 4 – ce qui coûte quelques centaines de couronnes.
Si la visite de contrôle est approuvée, vous recevrez sur le champ un document mentionnant votre numéro d’immatriculation suédois !
À noter qu’il est possible de choisir une plaque personnalisée valable dix ans pour 6 200 kr, 95% de cette somme étant reversé à un fonds de prévention routière. Vous pouvez vous amuser à voir si l’immatriculation de votre choix est encore disponible ici.
Étape 3 : Réception des plaques suédoises et certificat d’immatriculation
Vos nouvelles plaques d’immatriculation seront envoyées deux à trois jours plus tard par Postnord à l’adresse suédoise connue de Skatteverket (folkbokföringsadress). En Suède, seul Transportstyrelsen a le droit de frapper des plaques d’immatriculation suédoises.
Il ne vous reste plus qu’à les fixer vous même à la place des plaques françaises. Les Suédois privilégient volontiers au rivetage l’installation d’un support de plaque qui évite d’avoir à les percer.
Vous recevez aussi en même temps votre certificat d’immatriculation (« carte grise ») qui comporte deux parties. La bleue est à garder dans votre véhicule pour les voyages en dehors de la Suède et la jaune est à ne JAMAIS laisser dans le véhicule car c’est elle qui justifie de sa propriété, elle est d’ailleurs utilisée pour la vente.
BON À SAVOIR : Si la police suédoise vous arrête pour un contrôle routier, vous n’aurez à lui présenter que votre permis de conduire et rien d’autre. Les agents utilisent la base de données de Transportstyrelsen pour contrôler que le véhicule que vous conduisez est bien assuré et en circulation.
Étape 4 : Mise en circulation du véhicule
Il est possible en Suède de choisir si son véhicule est en circulation, påställd, ou temporairement retiré de la circulation, avställd. Dans le dernier cas, le véhicule n’a pas le droit de circuler mais votre assurance et la taxe annuelle sont automatiquement suspendues par la grâce de l’échange automatique d’information.
Votre voiture a maintenant de nouvelles plaques d’immatriculation suédoises mais elle reste “française” tant que vous n’avez pas mis en service le véhicule (påställd). Par défaut, votre véhicule est retiré de la circulation et il faut donc que vous changiez son statut avant de pouvoir rouler avec.
La mise en circulation se déroule en trois temps :
- Souscrire une assurance
- Changer le statut du véhicule chez Transportstyrelsen
- Payer la facture de la taxe annuelle
1. Souscrire une assurance
Comme partout dans l’Union Européenne, l’assurance au tiers trafikförsäkring est obligatoire.
Toutes les compagnies d’assurance suédoises sont connectées à la base de données de Transportstyrelsen, ce qui leur permet de savoir si elle doivent suspendre leur contrat dans le cas où un propriétaire décide de retirer son véhicule de la circulation. Cela permet aussi à Transportstyrelsen de savoir si un véhicule mis en service n’est pas assuré.
Dans ce dernier cas où un véhicule est mis en service sans que Transportstyrelsen n’ait connaissance d’un contrat d’assurance, l’assurance au tiers obligatoire très coûteuse de Trafikförsäkringsföreningen se déclenche automatiquement. Aussi, pour éviter la douche froide en recevant la facture, il est très fortement recommandé de contacter une compagnie d’assurance AVANT de mettre le véhicule en service.
Si vous avez un permis suédois, vous pouvez comparer directement les prix sur le site des compagnies d’assurance. Si vous avez un permis étranger, il faudra les contacter par téléphone ou email pour obtenir un devis car vous n’êtes pas présent dans la base de données des permis de Transportstyrelsen.
Un site intéressant pour comparer les conditions des assurances est celui de Konsumenternas qui offre un conseil indépendant mais ne mentionne pas les prix. Vous y trouverez la liste des acteurs majeurs de l’assurance automobile.
Vous pouvez souscrire l’assurance par téléphone en quelques minutes et en avance car elle ne s’activera que quand le véhicule sera mis en circulation.
2. Changer le statut du véhicule chez Transportstyrelsen
Cela se fait facilement de plusieurs façons, décrites en anglais et en suédois sur le site de Transportstyrelsen.
Le plus simple est de le faire en ligne sur leur site Internet ou via l’application ; la troisième option plus longue est d’envoyer la partie bleue du certificat d’immatriculation dont vous aurez rempli le formulaire présent au verso.
Une fois ces deux premières étapes réalisées, vous pouvez résilier votre assurance française.
3. Payer la facture de la taxe annuelle
Concernant le troisième point, les véhicules immatriculés en Suède sont soumis à une taxe annuelle årskatt dont le montant est variable. Vous recevrez donc automatiquement une facture de Transportstyrelsen quelques jours après avoir mis en service votre véhicule.
Bonjour Emmanuel,
Merci pour cet article. J’aurais une question: est ce que le fait de vivre en Suède plus d’un an mais d’importer sa voiture française pour une période inférieure à un an pourrait permettre de s’exonérer des frais d’immatriculation ? L’idée serait de la garder quelques temps et de redescendre le véhicule en France après 11 mois environ.
Merci par avance pour votre retour.
N.
Bonjour,
Merci pour votre question. Je vous renvois à l’article sur l’import concernant les points à étudier. Pour moi le plus important est de valider avec votre assurance française par écrit que vous serez couvert en cas d’accident même durant cette période de onze mois.
Un conseil, passez le contrôle technique par anticipation avant de partir de France, cela vous évitera de le voir expirer pendant que le véhicule est en Suède (où vous ne pourrez pas faire valider le CT de votre véhicule immatriculé en France).
Bonjour, je vous contacte car je suis en Suède depuis 10 jours et je n’ai pas bien compris la démarche pour la première étape qui est le contrôle d’origine.
Je n’ai pas de Personummer et je dois donc remplir le PDF.
Puis-je le retourner directement sur une rubrique du site de Transportstyrelsen ou à une adresse e-mail ? (j’ai lu les instructions sur leur site mais je n’ai rien compris car il y a trop d’informations, en plus impossible de trouver un mail pour les contacter simplement – comme avec toutes les administrations aujourd’hui, cela devient vraiment insupportable.
Ou dois-je le renvoyer absolument par voie postale ?
Dans un cas comme dans l’autre, dois-je joindre tout de suite la carte grise (ainsi qu’une attestation d’assurance j’imagine ?) ou bien j’envoie d’abord le formulaire seul et je recevrai un message de réponse qui me précisera les documents que je dois envoyer ?
Merci pour votre aide !
Bonsoir Olivier,
Pas de panique, il est en règle générale plus simple de joindre les administrations suédoises que françaises. Par exemple, l’email et le numéro de téléphone (où on vous répondra aussi en anglais) figurent sur le pied de page du formulaire de demande de « ursprungskontroll »
Dans votre cas il faut obligatoirement renvoyer le formulaire par voie postale car vous devez y joindre l’original de la carte grise française (faire un scan avant) mais pas de certificat d’assurance. Ce dernier n’existe que pour les déplacements à l’étranger – la fameuse carte verte – car tout est digitalisé en Suède. Transportstyrelsen n’est pas intéressé par le statut de votre véhicule tant qu’il n’est pas immatriculé en Suède.
Un autre document que vous devez joindre avec le formulaire et qui peut être compliqué dans certains cas comme par exemple celui d’un achat à un particulier est le certificat de cession ou facture. (« Kopia av köpehandling, kvitto eller någon annan handling som visar hur du fått åtkomst till fordonet »).
Je vous recommande fortement d’envoyer le tout en « REK » (Recommandé), l’adresse est très simple :
Transportstyrelsen
701 96 Örebro
Bon courage !
Merci pour cette réponse claire et exhaustive, et de surcroît rapide !
Dernière petite chose, s’agissant de faire valoir mon contrôle technique réalisé en France le 13/07/21, est-ce que j’envoie le procès verbal du contrôle technique en même temps que ce premier envoi ?
Donc pour résumer: formulaire + carte grise + facture d’achat du véhicule + procès verbal de contrôle technique ?
Merci pour votre appréciation !
Dans le cas d’un import de véhicule (cas numéro 7 du formulaire), il faut effectivement envoyer le formulaire, l’original de la carte grise française et une copie du justificatif d’achat (facture ou certificat de cession).
Conservez en revanche l’original du rapport de contrôle technique français que vous présenterez plus tard au technicien lors de la visite technique d’immatriculation et de contrôle d’origine (registreringsbesiktning och identitetskontroll).
N’hésitez pas à insister car votre interlocuteur a une large marge de manoeuvre et peut parfois avoir tendance à choisir la voie de la facilité en refusant la reconnaissance du CT plutôt que de décoder le contenu du rapport en français.
Dans le pire des cas ce n’est pas dramatique, on parle de quelques centaines de couronnes pour passer le CT suédois.
Bonjour,
j’aimerais faire immatriculer mon véhicule en Suède mais je n’ai plus le certificat de cession et je n’ai pas de facture le garage où je l’ai acheté ayant fermé… Vous auriez une solution ou déjà vu le cas?
Merci.
Bonjour Antoine,
Délicat de vous répondre…Si le changement d’immatriculation se fait en lien avec un déménagement en Suède vous pouvez cocher la case » Import med tillägg för flyttsaksfordon (8) » pour laquelle le certificat de cession n’est pas demandé. Il faudra en revanche prouver que vous avez utilisé et été propriétaire du véhicule pendant au moins 12 mois.
Sinon je vous conseille de contacter Transportstyrelen par téléphone ou email (voir coordonnées en pied de page du fichier PDF) et d’expliquer votre situation.
Tenez-nous au courant pour que nous puissions renseigner d’autres personnes dans le même cas !
Bon courage pour vos démarches,
Emmanuel
Je les ais eu au téléphone et dans le cas d’un déménagement la carte grise seul suffit si on as le véhicule depuis plus d’un an ce qui est mon cas, je fais immatriculer une caravane aussi que j’ai acheté il y a moins d’un an mais là j’ai le certificat de cession donc pas de problème. Parcontre la personne m’a dit que tant que je n’ai ni PN ni SM je ne pourrais rien avoir… C’est vrmt le cas car je sais pas si mon CT sera encore valide d’ici la…
C’est ce que les Suédois appellent un « Moment 22« …Le site internet de Transportstyrelsen ne dit rien à ce propos mais ils ont été dans la tourmente fin 2019 quand il a été exposé par la presse que les attributions de sammordningsnummer étaient exploitées pour des fraudes aux allocations sociales. Du coup ils sont frileux et passent la patate chaude à Skatteverket.
Je me demande toutefois comment Transportstyrelsen concilie son exigence d’immatriculer les véhicules importés dans les sept jours avec le refus d’entamer la procédure en l’absence de personnummer ou sammordningsnummer…
Espérons que votre demande de personnummer avance rapidement. Si le CT français expire, ce n’est pas dramatique s’agissant de la visite d’import car on parle de quelques centaines de couronnes par véhicule pour la visite de CT suédoise. En revanche je ne connais pas les implications pour vous de rouler avec un véhicule français dont le CT a expiré.
Retour:
Au final j’ai pu avoir un Samordingsnummer en envoyant une photocopie de toute les pages de mon passeport en même temps que la demande d’immatriculation de mon véhicule (si on ne demande pas comment avoir un Samordingsnummer grâce à eux ils ne donnent pas l’info en fait). Du coût j’ai pu lancer mon dossier, il s’avère que j’ai eu mon personenumer 3jours après mon Samordingsnummer ?. J’en suis à l’étape du contrôle avant d’avoir l’immatriculation suédoise ??
Merci Antoine de votre témoignage, cela semble une piste intéressante pour accélérer l’obtention du personnummer !
Bonjour,
J’ai une petite question ma mère va me donner sa voiture pour que je puisse l’utiliser en Suède. Elle va me faire un certificat de cession, est-ce un problème si la carte grise ne sera pas à mon nom pour l’immatriculer en Suède ?
Merci.
Bonjour Lucie,
Cela ne pose pas de problème que la carte grise ne soit pas á votre nom si vous avez le certificat de cession correctement rempli. Il faudra juste bien choisir la case « import » (7) et non « flyttsak » (8).
Bien cordialement,
Emmanuel
Bonjour, ma fille part vivre en suede et souhaite partir avec sa voiture qui est encore à notre nom. nous envisagions de mettre la carte crise à son nom. Mais du coup, la voiture sera à son nom depuis moins un an. Pourra t’elle l’immatriculer en Suede? Faut il un certificat de cession en plus?
par avance, merci pour vos réponses
Bonjour, il n’y aura aucun problème pour immatriculer la voiture si la carte grise est au nom de votre fille, dans ce cas le certificat de cession est inutile. La durée de possession du véhicule n’a pas d’importance pour cette démarche – comment feraient sinon les Suédois qui achètent un véhicule à l’étranger pour immédiatement l’importer ?
Attention toutefois si, au moment de l’import, la date de première mise en circulation du véhicule est inférieure à six mois ou si le véhicule a roulé moins de 6 000 km. Dans ce cas je vous invite à vous reporter à l’étape 1 telle que décrite dans l’article pour éviter les allers-retours avec la TVA.
À la fin de l’été, votre fille pourra acheter des pneus hiver dans un garage, d’occasion sur blocket.se ou en ligne chez un des spécialistes comme https://www.bythjul.com/ ou https://www.dackonline.se/. Relisez notre article sur les pneus hiver pour tout savoir !
Bonne installation à votre fille !
Bonjour,
Il semble que le lien vers le formulaire en ligne (contrôle d’origine) soit cassé… Voici le nouveau (ou du moins, celui que j’ai utilisé):
https://fordon-ukansok.transportstyrelsen.se/en-gb
Au passage, merci pour votre site ! Il agit sur moi comme un véritable « La Suède pour les nuls ». Venant juste d’arriver dans le pays, c’est un vrai bonheur d’avoir tous ces tutos !
Bonjour,
Merci de votre vigilance et de votre appréciation, le lien a été mis à jour.
Bonne installation en Suède !
Emmanuel
Merci beaucoup pour cet article très détaillé qui m’a permis de réaliser la procédure en toute souplesse.
En revanche, j’ai une question. Les papiers de la voiture et l’assurance sont à mon nom. Comment faire si mon conjoint (qui n’a pas le même nom que moi évidemment) est arrêté au volant de ma voiture ?
Bonjour Virginie, merci beaucoup pour votre appréciation ! Ne vous inquiétez pas si votre conjoint est arrêté, tant que votre voiture n’est pas déclarée comme volée bien sûr :). Il est tout à fait permis de conduire un véhicule dont le conducteur n’est pas le propriétaire ni titulaire du contrat d’assurance, c’est le cas de la plupart des bus et des camions par exemple.
Super, merci beaucoup. Dois-je en déduire qu’il est également couvert par l’assurance en cas de pépin ?
Il faut vous reporter aux conditions générales (försäkringsvillkor) et particulières (försäkringsbrev) de votre assurance pour lire le détail de cette dernière.
Chez IF par exemple, il faut que le propriétaire du véhicule soit la personne qui souscrive l’assurance (paragraphe 1 « Vem försäkringen gäller för« ) mais cela ne veut pas dire que seule cette dernière peut conduire le véhicule.
Concernant le cas de votre mari, à la condition que vous habitiez sous le même toit, il serait couvert chez IF sans surcoût supplémentaire (paragraphe 4.4 « Make, sambo eller annan familjemedlem ska därtill när den försäkrade egendomen utgör gemensam bostad eller bohag i en sådan bostad iaktta samma säkerhetsföreskrifter och åligganden som gäller för dig »)
Super ! Merci beaucoup 🙂
Bonjour je doit à acheter ue voiture suédoise les plaques d immatriculation reste sur la voiture lors de la vente
Bien à vous
Bonjour, oui les plaques d’immatriculation suédoises restent sur le véhicule dans le cas d’une vente à un résident suédois.
Bien cordialement,
Emmanuel