Mesures économiques prises par l’État suédois en temps de crise du corona

Voici un récapitulatif des mesures prises par l’État suédois pour soutenir les entreprises et sauver les emplois durant la crise du coronavirus.

Report des paiements d’impôts (tillfälligt anstånd med skattebetalning)

Décision prise le 26 mars, effective à partir du 30 mars, gérée par Skatteverket, coût pour l’État : 335 milliard de kr pour le gouvernement en 2020, récupéré en 2021.

Cette mesure s’adresse aux entreprises et aux personnes qui ont une enskild firma (voir notre article à ce sujet) qui peuvent alors reporter le paiement des charges sociales et de la TVA pendant au maximum 3 mois entre janvier et septembre 2020. Les taxes payées depuis janvier 2020 peuvent être ainsi récupérées. Elles devront malgré tout être versées à Skatteverket dans les 12 mois, avec 3,14 % d’intérêts (au lieu de 6,6 % en temps normal). Skatteverket a rapidement mis en place un e-service sur son site pour faciliter la demande en ligne et doublé le nombre d’agents (200 au lieu de 100) pour les traiter. Le 30 mars, Skatteverket enregistrait déjà 6 000 demandes.

Prise en charge du chômage partiel (korttidspermittering)

Décision prise le 1er avril, effective à partir du 7 avril, mais applicable rétroactivement à partir du 16 mars, gérée par Tillväxtverket (Agence suédoise pour la croissance économique et régionale), coût pour l’État : peut dépasser 100 milliards de kr en 2020.

Les entreprises et organisations peuvent diminuer le temps de travail de leurs employés tandis que l’État prend en charge une partie des coûts salariaux. Après négociations entre l’employeur et les syndicats, les employés peuvent voir leur temps de travail diminuer de 20, 40 ou 60 %. Pour les salaires jusqu’à 44 000 kr/mois, l’État couvre les 3/4 des coûts salariaux. En travaillant 80 %, 96 % du salaire sont versés, pour un temps de travail à 60 %, 94 % du salaire, et à 40 %, 92,5 % du salaire.

Réduction des charges patronales

Décision prise le 2 avril, effective le 7 avril, gérée par Skatteverket, coût pour l’État : 33 milliards de kr en 2020.

Les charges patronales sont abaissées pour toutes les entreprises jusqu’à 30 employés, pendant 4 mois, de mars à juin, à raison de maximum 5 300 kr par employé. Les personnes qui ont une enskild firma sans employés verront leurs charges baissées jusqu’à 18 700 kr pour 2020. Cela revient à une économie de maximum 159 000 kr/mois par entreprise, soit 636 000 kr pour la période entière. Cela couvre 1,44 millions d’emplois et 250 000 enskilda firmor.

Jour de carence temporairement supprimé

Décision prise le 1er avril, applicable rétroactivement du 11 mars et jusqu’au 31 mai, gérée par Försäkringskassan, coût pour l’État : 2 milliard de kr.

Cette mesure vise les salariés, chômeurs et parents en congé parental qui sont tombés malades à partir du 11 mars. Les salariés pourront, après coup, faire la demande auprès de Försäkringskassan du remboursement (700 kr) du jour de carence. Pour les chômeurs et les parents en congé, le jour de carence ne sera pas appliqué.

Le gouvernement verse également 130 millions de kr supplémentaires à Försäkringskassan pour le financement de  ces nouvelles mesures, plus 500 000 millions de kr pour couvrir l’assurance-maladie versée aux personnes soupçonnées d’être porteuses du virus (smittbärarpeng).

L’État prend en charge l’assurance-maladie

Décision prise le 2 avril, applicable du 1er avril au 31 mai, coût pour l’État : 7 milliards de kr.

L’employeur paye d’habitude les 14 premiers jours de maladie ; l’État couvre désormais ce coût, en remboursant l’employeur après coup. En même temps, l’obligation de présenter un justificatif médical au-delà de 5 jours de maladie est temporairement supprimée.

Renforcement de l’assurance-chômage (a-kassa)

Décision prise courant avril, coût pour l’État : 5,3 milliards de kr.

Le but est de faciliter l’accès à l’a-kassa et augmenter les aides aux chômeurs. Il suffit maintenant d’avoir cotisé à une a-kassa 3 mois (au lieu de 12). De plus, la somme minimum par jour est augmentée de 510 kr/jour pour atteindre 1 200 kr/jour.  Relisez nos articles sur l’assurance-chômage en Suède en temps normal et au temps du corona. 

Réduction temporaire des frais fixes de location 

Décision courant avril (doit être validée par l’Union européenne), gérée par les Länsstyrelserna (comtés), coût pour l’État : 5 milliards de kr.

Un propriétaire peut demander une compensation de l’État s’il baisse le loyer pour les locataires (hôtels, restaurants et certaines boutiques) qui souffrent économiquement de la crise du corona. Cela vaut pour les loyers du 1er avril au 30 juin, à raison de 50 % du loyer fixe, mais maximum 25 % du loyer total. Les propriétaires devront en faire la demande après coup.

Aide à la formation

Décision prise courant avril, gérée par le Fonds social européen, coût pour l’État envers les universités etc : 2 milliards de kr.

Le gouvernement suédois a débloqué, via le Fonds social européen en Suède (ESF), 298 millions de kr pour permettre à des entreprises ou à des organisations telles Trygghetsrådet et Trygghetsfonden de proposer des formations complémentaires aux employés en chômage partiel ou licenciés. Le gouvernement a également augmenté le budget des universités, yrkeshögskolor (écoles professionelles), yrkesvux (écoles professionnelles pour adultes) et komvux (écoles communales pour adultes) de 2 milliards de kr afin d’accueillir plus d’étudiants et offrir plus de formations.

Aide aux secteurs de la culture et au sport

Décision prise courant avril., coût pour l’État : 1 milliard de kr.

Un milliard de couronnes sera distribué par Riksidrottsförbundet (la Confédération de sports suédoise) et les administrations qui subventionnent le secteur culturel pour couvrir les pertes de bénéfices des clubs de sports, théâtres privés etc suite aux recommandations de Folkhälsomyndigheten.