Nouvelle année 2018, nouvelles lois en Suède

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles lois suédoises sont entrées en vigueur. Voici un petit kit condensé pour vous mettre à la page de 2018.

• La peine pour détention d’arme illégale est portée à au moins deux ans de prison. En même temps, une amnistie pour le dépôt d’armes illégales s’applique de février à avril.
• Propager des images privées afin de nuire gravement à une autre personne devient punissable, la peine maximum est fixée à 4 ans de prison.
• Suggérer une rencontre sexuelle avec un enfant est punissable, que la rencontre ait lieu ou non.
• La peine pour importer de l’alcool en Suède sans payer les taxes est désormais augmentée à 40 % des taxes à payer. Plus d’informations sur la quantité d’alcool autorisée non-taxée ici.
• À partir de février 2018, il est interdit aux conducteurs de voiture de parler au téléphone avec le combiné à la main. Le kit mains libres est autorisé.
• À partir du trimestre d’automne 2018, la classe préscolaire à partir de six ans devient obligatoire. Cela signifie que la durée obligatoire de scolarité augmente d’un an et passe ainsi de 9 ans à 10 ans.

• À partir du mois de mai 2018, l’accès aux personnes handicapées doit être facilité, même pour les entreprises de moins de 10 employés, y compris chez les coiffeurs et aux restaurants.

• À partir de septembre 2018, la limite d’âge pour bronzer au solarium est fixée à 18 ans.
• On peut désormais demander l’autorisation de chasser les jeunes cerfs et chevreuils dans les champs en cultivation et les plantations forestières. L’autorisation n’est pas requise du 1er juillet au 15 avril.
• À partir de février, une nouvelle prime est allouée à l’achat de vélos, mobylettes ou motos électriques. Les particuliers peuvent en faire la demande auprès de Naturvårdsverket (Agence suédoise de protection de l’environnement). Le gouvernement alloue ainsi 350 millions de kr par an entre 2018 et 2020. La prime représente un quart du prix d’achat, mais est plafonnée  à 10 000 kr.
• À partir de mars 2018, les pénalités pour les violations flagrantes des périodes de conduite et de repos dans l’industrie du transport sont augmentées.

• Les services sociaux municipaux se chargent désormais de la lutte contre le jeu pathologique.
• La protection des coordonnées personnelles et les photos des employés du secteur public sur l’intranet du lieu de travail est augmentée.
• Les informations sur la façon dont les individus utilisent des ordinateurs dans les bibliothèques sont désormais protégées.
• Les avocats qui commettent des délits en dehors de leurs heures de travail peuvent être exclus du barreau suédois.
• Il en revient aux directeurs/-trices des écoles d’inviter les partis politiques. La sélection doit se faire sur des bases objectives, par exemple les partis représentés au parlement ou au conseil municipal.
• Depuis le 1er juin 2016, il faut amortir 1 % du prêt immobilier si on emprunte entre 50 et 70 % de la valeur du logement, et 2 % si on emprunte plus de 70 %. De plus à compter du 1er mars 2018, sur les nouveaux prêts immobiliers contractés, les ménages qui empruntent plus de 4,5 fois leur revenu annuel avant impôt devront amortir 1 % de plus.

• À partir du 1er février, on n’a plus besoin de demander d’autorisation auprès de Transportstyrelsen (Agence pour le transport) pour les drones jusqu’à 7 kilos. Une procédure de demande simplifiée s’applique aux drones de 7 à 25 kg. La hauteur de vol maximale est fixée à 120 m. Des règles spéciales sont valables pour les zones de contrôle et les aéroports.